Saveurs et Senteurs
Exotiques et Provençales
Goûts sucrés – Salés

Conditions générales de vente

www.piment-poivre-etcie.com est un site de commerce électronique proposant la vente d’épices, de thés et autres produits alimentaires,

Le vendeur (Personne physique) : Barbier Véronique
Commerçant situé 24 rue Froide 14000 CAEN.
Nom de l’entreprise : PIMENT POIVRE ET COMPAGNIE
24 rue Froide 14000 CAEN.
Téléphone : 02 31 23 27 64
CAEN 38170808000035
N° intra : FR64381708080
Date de dernière mise à jour des conditions générales de ventes 02/2017

1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Piment poivre et compagnie 24 rue Froide 14000 Caen. Epicerie Fine (produits alimentaires).

2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) applicable au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au client est celui indiqué sur le site le jour de la confirmation de commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Piment Poivre et Compagnie jusqu’au paiement complet.

3 – Commande

Le client est invité à consulter la disponibilité des produits sur les pages d’information du site. Prise de connaissance et acceptation des conditions générales de ventes. Le client s’engage à vérifier le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produits. Le client s’engage à renseigner son nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone.

La commande validée par le client sera suivie d’une confirmation de commande d’un courrier électronique.

4 – Disponibilité des produits

L’entreprise Piment Poivre et Compagnie s’engage à honorer les commandes. A défaut de disponibilité immédiate, l’entreprise s’engage à en informer au plus tôt le client par courrier électronique. Le remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.
En cas d’annulation décidée par le client, celui-ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception de la demande de remboursement.
En outre, le site www.piment-poivre-etcie.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Piment Poivre et Compagnie se réserve le droit de refuser les commandes anormales au regard du niveau habituel des commandes passées par un particulier pour ses besoins personnels.

5 – Paiement de la commande

Le fait de valider la commande implique pour le client de payer le prix total indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL. CB.

6 – Livraison

Les produits commandés et achetés sur le Site www.piment-poivre-etcie.com sont livrés à l’adresse de livraison indiqués par le client lors de sa commande validé. Les délais de livraison entre 5 et 18 jours en fonction des disponibilités des produits. Le client recevra un courrier électronique lors de la préparation et livraison de la commande. La livraison sera confiée au service de la poste (Colissimo).
A la réception du colis, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (Colis endommagés) devra être notifié par le client dès la réception du colis par la poste. Ainsi produits abîmés ou manquants devra impérativement être notifiée par le client, dans un délai de 48 heures à l’entreprise Piment poivre et compagnie à la réception du colis.

7 – Retrait en boutique

Les produits commandés et achetés sur le Site www.piment-poivre-etcie.com pourrons être retirer en boutique Piment poivre et Compagnie 24 rue Froide 14000 Caen. Le client sera informé par courrier électronique à la date de retrait. Un délai de 5 jours, à la date de la commande préparer.

8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans à justifier de motifs ni à payer de pénalité. (Le tampon de la poste faisant foi).
Le client devra renvoyer ou restituer le ou les produits à l’entreprise Piment Poivre et Compagnie. Les frais de renvoi du colis sont à la charge exclusive du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. (Dans son emballage d’origine non ouvert). Dans le cas contraire, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi du ou des produits alimentaires peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le remboursement des sommes versés, dans un délai de 14 jours suivant la demande et de la réception du colis. Remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site www.piment-poivre-etcie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Piment Poivre et Compagnie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Piment Poivre et Compagnie.

10 – Données Personnelles

L’entreprise Piment Poivre et Compagnie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également concernées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux information nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet vers le contact e-mail ou par courrier.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.
N° déclaration : 2031883v0

11 – Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux seront les seuls compétents.

Top